
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2025
Au fil de son rapport, le Comité expose les principales actions qu’il a menées en 2025, qu’il s’agisse des enquêtes de contrôle, des avis formulés ou encore du travail réalisé par les membres et le greffe de l’Organe de recours. Une attention particulière est également portée aux mesures spécifiques et exceptionnelles de recueil de données mises en œuvre par les services de renseignement, ainsi qu’aux modalités de leur contrôle.
