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ACTUALITÉS

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Rapport d’activités 2025
Les activités du Comité R/I en 2025
Enquête de contrôle
L’agression d’un opposant politique
Plan stratégique 2026-2029
Objectifs stratégiques et opérationnels
Avis juridique
Modification de la loi Renseignement et de la loi Classification
Avis juridique
Modification de la loi du 15 avril 1994 (« Loi AFCN »)
Avis juridique
Avant-projet de loi relative aux preuves électroniques

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