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Chaque année, le Comité permanent R fait rapport à la Commission de la Chambre des Représentants chargée du suivi du Comité permanent P et du Comité permanent R, au Sénat et aux ministres compétents. Ce rapport d'activités contient des conclusions générales sur le fonctionnement des services concernés pendant l'année civile écoulée et formule des recommandations en vue de l’améliorer. Dans ce rapport, le Comité permanent R consacre une attention spécifique aux méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données, au contrôle a posteriori qu’il exerce en la matière, au fonctionnement de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace, et enfin à l'Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité. Ce document est communiqué au plus tard le 1er juin. Après discussion au Parlement, le Comité permanent R rend son rapport d'activités public

Rapport d’activités 2023
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Rapport d’activités 2002
Rapport d’activités 2001
Rapport d’activités 2000
Rapport d’activités 1999 complément
Rapport d’activités 1999
Rapport d’activités 1998
Rapport d’activités 1997
Rapport d’activités 1996
Rapport d’activités 1995
Rapport d’activités 1994

 

Il convient de noter par ailleurs que le Comité permanent R est tenu de faire rapport annuellement à la Commission de suivi sur l’application des méthodes particulières de recueil de données par les services de renseignement.

Rapport d’activité 2020 – Le contrôle des méthodes particulières et de certaines méthodes ordinaires de renseignement [pdf]

Le Comité permanent R publiait tous les deux ans un rapport d'activités en anglais, en reprenant les chapitres les plus pertinents de ses deux derniers rapports d'activités (enquêtes de contrôle, contrôle des méthodes particulières de renseignement et recommandations). À compter de 2016, le Comité a toutefois décidé de publier ce rapport chaque année, et à compter de 2018, vu la diversification de ses missions, le Comité a décidé de traduire l’intégralité de son rapport. Il souhaite ainsi rencontrer les attentes d'un public plus large, dans un contexte de mondialisation.

Activity report 2020
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Activity report 2008-2009
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