Sélectionnez votre langue

Le Comité permanent R est un organe collégial : il se compose de trois membres dont un président. Le Comité permanent R est assisté d'un greffier, d'un personnel administratif ainsi que du Service d'Enquêtes.

Le président et les deux autres membres

Le président et les deux autres membres du Comité permanent R sont nommés par la Chambre des représentants pour une période de six ans (renouvelable). Deux suppléants sont en principe nommés pour les trois membres. Le président doit impérativement être un magistrat. Il préside les réunions du Comité et est chargé de la gestion journalière

La présidente actuelle du Comité permanent R est Vanessa Samain, magistrate. Les deux autres membres sont Linda Schweiger, conseiller général à la Défense et Séverine Merckx, juriste.

Les membres suppléants

Thierry Werts a été nommé président suppléant. Filip Vanneste a été nommé membre suppléant d'expression néerlandaise.

Le greffier et le personnel administratif

Le Comité permanent R est assisté d'un greffier qui assure le secrétariat des réunions du Comité et veille à la protection du secret de la documentation et des archives. Il est le comptable du Comité permanent R et a autorité sur le personnel administratif.

Frédéric Givron est l'actuel greffier. Il s'occupe également du greffe de l'Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité.

Le personnel administratif du Comité permanent R se compose actuellement de 18 personnes et prête assistance au Comité permanent R.

Le Service d'Enquêtes

Pour l'exécution de ses enquêtes de contrôle et en tant qu'organe juridictionnel qui exerce un contrôle sur les méthodes de renseignement spécifiques et exceptionnelles, le Comité permanent R a recours à son Service d'Enquêtes. Sur le terrain, ce service est dès lors la partie la plus visible du Comité permanent R.

En outre, le Service d'Enquêtes peut être chargé de missions judiciaires. D’initiative ou à la requête des autorités judiciaires, il peut mener des enquêtes sur les crimes et délits dont sont soupçonnés des membres des services contrôlés.

Le Service d'Enquêtes compte actuellement 6 commissaires auditeurs qui ont tous la qualité d'officier de police judiciaire, d'auxiliaire du procureur du Roi.

Frederic Verspeelt a été nommé directeur du Service d’Enquêtes et a pris ses fonctions en août 2024.