Le Comité permanent R est un organe collégial : il se compose de trois membres dont un président. Le Comité permanent R est assisté d'un greffier, d'un personnel administratif ainsi que du Service d'Enquêtes.

Le président et les deux conseillers

Le président et les conseillers du Comité permanent R sont nommés par la Chambre des représentants pour une période de six ans (renouvelable). Deux suppléants sont nommés pour chacun de ces membres.

Le président doit impérativement être un magistrat. Il préside les réunions du Comité et est chargé de la gestion journalière.

Le président actuel du Comité permanent R est Serge Lipszyc, magistrat et ancien conseiller du Premier ministre Charles Michel. Les deux conseillers sont Pieter-Alexander De Brock, fonctionnaire et Thibaut Vandamme, magistrat.

Les membres suppléants

Vanessa Samain et Didier Marechal ont été nommés respectivement premier et second président suppléant. Herman Daens a été nommé membre suppléant d'expression néerlandaise. Michel Croquet a été nommé deuxième conseiller suppléant d'expression française. Un premier conseiller suppléant devra être désigné.

Le greffier et le personnel administratif

Le Comité permanent R est assisté d'un greffier qui assure le secrétariat des réunions du Comité et veille à la protection du secret de la documentation et des archives. Il est le comptable du Comité permanent R et a autorité sur le personnel administratif.

Wauther Van Laethem est l'actuel greffier ff. Il s'occupe également du greffe de l'Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité.

Le personnel administratif du Comité permanent R se compose actuellement de seize personnes et prête assistance au Comité permanent R.

Le Service d'Enquêtes

Pour l'exécution de ses enquêtes de contrôle et en tant qu'organe juridictionnel qui exerce un contrôle sur les méthodes de renseignement spécifiques et exceptionnelles, le Comité permanent R a recours à son Service d'Enquêtes. Sur le terrain, ce service est dès lors la partie la plus visible du Comité permanent R.

En outre, le Service d'Enquêtes peut être chargé de missions judiciaires. D’initiative ou à la requête des autorités judiciaires, il peut mener des enquêtes sur les crimes et délits dont sont soupçonnés des membres des services contrôlés.

Le Service d'Enquêtes compte six commissaires auditeurs. Son directeur, Fabian Poncelet, et ses membres ont la qualité d'officier de police judiciaire et d'auxiliaire du procureur du Roi.

| info@comiteri.be T (0)2 286 29 11 | F (0)2 286 29 99Rue de Louvain 48/4 | 1000 Bruxelles A propos de ce site

| beroepsorgaan@comiteri.be T (0)2 286 29 11 | F (0)2 286 29 99Rue de Louvain 48/5 | 1000 Bruxelles | A propos de ce site