NOUVEAU SUR LE SITE

Enquête de contrôle sur la manière dont la Sûreté de l’Etat a assuré le suivi de l’imam Mohamed Tojgani [pdf]
À la demande de la Présidente de la Chambre, le Comité permanent R a ouvert en février 2022 une enquête de contrôle sur la manière dont la Sûreté de l’Etat (VSSE) a assuré le suivi de l’imam Mohamed TOJGANI. (See more)

Enquête de contrôle sur le suivi par les services de renseignement et de sécurité belges des détenus condamnés pour terrorisme et/ou identifiés comme radicalisés pendant et après leur détention [pdf]

Le Comité permanent R a été chargé début juin 2022 de procéder à une enquête de contrôle sur le suivi des recommandations formulées en 2017 par la Commission d’enquête parlementaire attentats terroristes relatives au fonctionnement, à la réglementation et aux procédures de la Sûreté de l’Etat et du service de renseignement militaire.
Le bilan est majoritairement positif. Le rapport du Comité permanent R a fait l’objet de discussions le 19 octobre 2022 à la Chambre des représentants. (See more)

Rapport d'activités 2021 du Comité permanent R [pdf]

Enquête de contrôle relative au suivi par les services de renseignement des Frères musulmans et de la menace éventuelle que ceux-ci constituent en Belgique [pdf]

Enquête de contrôle sur la manière dont la Sûreté de l'Etat a assuré le suivi de la commissaire du gouvernement Ihsane Haouach [pdf]

Enquête de contrôle concernant, d’une part, la détection et le suivi de la radicalisation d’un militaire de la Défense par les deux services de renseignement, et d’autre part, leur collaboration portant notamment sur l’échange d’informations avec leurs partenaires, y compris la Défense [pdf]

Le Comité permanent R met à disposition le formulaire de notification pour les fuites de données [pdf]

Nouveau site web pour l'Organe de recours : Cliquez ici

ATTENTION 

Plusieurs modifications de loi sont intervenues récemment, rendant obsolètes certains aspects traités sur ce site. Le Comité met tout en oeuvre pour actualiser au plus vite les informations concernées.

Qu'est-ce que le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité ?

Que sont les services de renseignement et de sécurité ?

Qu'est-ce que l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace ?

Comment déposer une plainte contre la Sûreté de l'État, le Service Général du Renseignement et de la Sécurité ou l'Organe de coordination pour l’analyse de la menace ?

Quelle est la différence entre le Comité permanent R et la Commission de la Chambre des Représentants chargée du suivi du Comité permanent P et du Comité permanent R ?

Est-il possible de vérifier si un service de renseignement ou l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace a recueilli des données vous concernant ?

Où s'adresser si votre habilitation ou attestation de sécurité a été refusée ou que votre avis de sécurité est négatif ?

Quelles sont les méthodes ordinaires, spécifiques et exceptionnelles de recueil des données pour les services de renseignement?

Quelle est la différence entre le Comité permanent R et la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité.