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NOUVEAU SUR LE SITE
Enquête de contrôle relative au suivi par les services de renseignement des Frères musulmans et de la menace éventuelle que ceux-ci constituent en Belgique [pdf]
Enquête de contrôle sur la manière dont la Sûreté de l'Etat a assuré le suivi de la commissaire du gouvernement Ihsane Haouach [pdf]
Rapport d’activités 2020 [pdf]
Enquête de contrôle concernant, d’une part, la détection et le suivi de la radicalisation d’un militaire de la Défense par les deux services de renseignement, et d’autre part, leur collaboration portant notamment sur l’échange d’informations avec leurs partenaires, y compris la Défense [pdf]
Le Comité permanent R met à disposition le formulaire de notification pour les fuites de données [pdf]
Nouveau site web pour l'Organe de recours : Cliquez ici
ATTENTION
Plusieurs modifications de loi sont intervenues récemment, rendant obsolètes certains aspects traités sur ce site. Le Comité met tout en oeuvre pour actualiser au plus vite les informations concernées.
Qu'est-ce que le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité ?
Que sont les services de renseignement et de sécurité ?
Qu'est-ce que l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace ?