NOUVEAU SUR LE SITE

Le Comité R suit strictement les recommandations du gouvernement concernant le virus COVID-19. L’une des conséquences en est que, pour l’instant, une présence minimale de collaborateurs est assurée dans les bureaux du Comité R. En outre, si possible, les auditions et les visites sont momentanément ajournées. Ainsi, nous contribuons à lutter contre la propagation du virus.
Nous vous remercions pour votre compréhension.

Les audiences de l'Organe de recours des 26 mars et 02 avril 2020 sont annulées

Vision sur la proposition de loi classification et renseignement [pdf]

Rapport d'activités 2018 [pdf]

Charter of the Intelligence Oversight Working Group [pdf]

Déclaration commune de Berne [pdf] et communiqué de presse [pdf]

ATTENTION 

Plusieurs modifications de loi sont intervenues récemment, rendant obsolètes certains aspects traités sur ce site. Le Comité met tout en oeuvre pour actualiser au plus vite les informations concernées.

Qu'est-ce que le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité ?

Que sont les services de renseignement et de sécurité ?

Qu'est-ce que l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace ?

Comment déposer une plainte contre la Sûreté de l'État, le Service Général du Renseignement et de la Sécurité ou l'Organe de coordination pour l’analyse de la menace ?

Quelle est la différence entre le Comité permanent R et la Commission de la Chambre des Représentants chargée du suivi du Comité permanent P et du Comité permanent R ?

Est-il possible de vérifier si un service de renseignement ou l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace a recueilli des données vous concernant ?

Où s'adresser si votre habilitation ou attestation de sécurité a été refusée ou que votre avis de sécurité est négatif ?

Quelles sont les méthodes ordinaires, spécifiques et exceptionnelles de recueil des données pour les services de renseignement?

Quelle est la différence entre le Comité permanent R et la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité.