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Qu'est-ce que le Comité permanent de Contrôle des services de renseignement et de sécurité?
Le Comité permanent de Contrôle des services de renseignement et de sécurité (Comité permanent R) est un organe de contrôle permanent et indépendant. Il a vu le jour avec la loi du 18 juillet 1991 [pdf] et est opérationnel depuis mai 1993.