Au quotidien, la Sûreté de l’Etat (VSSE) et le Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) procèdent à des analyses individuelles de la menace. A différents stades d’une enquête de renseignement, et pour diverses raisons, ces analyses font parfois l’objet de communications externes vers des partenaires et des administrations. Ces communications sont susceptibles d’entrainer des conséquences négatives très concrètes sur les droits et libertés des citoyens puisqu’elles peuvent déboucher sur des décisions administratives qui les affectent de manière significative (par exemple, le refus ou le retrait d’une habilitation de sécurité, le refus de délivrance ou le retrait des documents d’identité ou d’une autorisation de séjour, le refus d’octroi de la nationalité belge, le gel des avoirs, etc.). Pour faire la lumière sur les coulisses de ces analyses individuelles de la menace et sur la manière dont les résultats de ces analyses sont communiqués à des tiers, le Comité R/I a ouvert une enquête de contrôle sur la méthodologie d’analyse utilisée par les services de renseignement et de sécurité pour la qualification de personnes.

A travers cette enquête, le Comité s’est intéressé à la méthodologie utilisée par chacun des services de renseignement pour la réalisation et la rédaction des analyses individuelles de la menace ainsi que pour leur communication vers les partenaires externes. Les modalités de diffusion de cette méthodologie, en interne, auprès des membres du personnel chargés de la mettre en œuvre, ont également été examinées. Pour ce faire, des questions ont été soumises aux services de renseignement dont les réponses écrites ont été complétées par des entretiens. En parallèle, le Comité a analysé la réglementation pertinente et la documentation interne de la VSSE et du SGRS.

Au cours de son enquête, le Comité R/I a constaté les initiatives menées au sein de la VSSE pour professionnaliser les pratiques en matière d’attribution de qualifications à des personnes. En particulier, la mise à disposition d’une liste de termes (et leur définition) pour qualifier les personnes d’intérêt est à saluer. Chacun de ces termes ayant reçu une définition unique, le service s’assure qu’ils seront mobilisés selon cette interprétation par son personnel. Le partage de ces définitions dans les notes externes de la VSSE facilite également la bonne compréhension par les destinataires des termes mobilisés. Le service a également développé des outils pour accompagner son personnel dans l’application de cette méthodologie, notamment à travers un glossaire obligatoire et des normes rédactionnelles disponibles sur l’intranet. Si certains ajustements sont conseillés pour éviter toute confusion, l’enquête a mis en lumière les efforts réalisés par la VSSE pour les rendre facilement accessibles. Néanmoins, ces outils ne sont pas suffisants pour garantir une analyse homogène de phénomènes similaires, et n’offrent pas de véritable cadre pour les analyses individuelles de la menace en tant que telles. Les définitions des termes y figurant laissent encore une (trop) grande marge d’appréciation à chaque membre du service en charge de l’évaluation de la menace potentielle que pose un individu. En matière d’extrémisme et de terrorisme, des indicateurs ont été définis pour guider l’analyse de la menace individuelle, mais l’outil n’est pas obligatoire et reste en pratique peu mobilisé. La définition de véritables indicateurs pour l’ensemble des qualifications mobilisables est nécessaire. Cette étape, laborieuse mais cruciale, reste encore à franchir.

Pour sa part, le SGRS explique produire essentiellement des analyses stratégiques pour lesquelles il mobilise le vocabulaire et la méthodologie développés dans le cadre de l’OTAN. Les analyses individuelles de la menace sont plus rares ce qui, aux yeux du service de renseignement militaire, justifie l’absence d’une véritable méthodologie consolidée. Les auteurs des analyses individuelles sont invités à utiliser la terminologie et les définitions des destinataires de ces notes. Cette approche n’est toutefois pas sans risque étant donné les partenaires multiples et variés du service. Aux yeux du Comité R/I, des efforts s’imposent pour professionnaliser les produits d’analyse du SGRS et accompagner ses collaborateurs dans la rédaction de notes. L’enquête du Comité a en outre une nouvelle fois démontré les difficultés de circulation de l’information en interne, entre les différentes directions, plateformes et cellules.

Enfin, en matière de terrorisme et d’extrémisme, le Comité salue l’important travail de clarification réalisé par les quatre services de base de la Stratégie T.E.R. (Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace (OCAM), VSSE, SGRS et Police fédérale) et son aboutissement dans le Joint Counter Extremism and Terrorism glossary qui impose une définition commune pour 35 termes et qualifications. Le Comité y voit une réponse au constat posé dans des enquêtes de contrôle antérieures quant à l’usage problématique par les services de concepts proches mais néanmoins distincts dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme. La poursuite de la collaboration à travers notamment la définition d’indicateurs pour chacune des définitions figurant dans le glossaire commun est vivement encouragée par le Comité.