En 1991, la loi organique du contrôle des services de police et de renseignement instituait un organe indépendant chargé de contrôler l’action des services de renseignement et de sécurité et de garantir le respect des droits et libertés individuelles. Avec la création du Comité R/I – et ce, avant même l’encadrement légal des services de renseignement par la loi du 30 novembre 1998 – le législateur a posé des balises strictes au travail de renseignement à travers un contrôle externe et indépendant.

Le 8 octobre 2026, le Comité R/I et le Belgian Intelligence Studies Centre (BISC) ont organisé une journée d’étude pour célébrer le 35^e anniversaire du Comité.

Par leurs interventions, le Président de la Chambre des représentants, Peter De Roover, et la Présidente du Comité R/I, Vanessa Samain, ont d’abord exprimé leur inquiétude face aux tensions géopolitiques et menaces actuelles. Dans un tel contexte, le renforcement des services de renseignement et de sécurité est bien sûr légitime. Un contrôle indépendant est toutefois indispensable dans un Etat de droit.

Dans le prolongement de ces premières prises de parole, Christophe Busch, Directeur de l’Institut Hannah Arendt, a mis en lumière les mécanismes d’affaiblissement des démocraties libérales. Il a ainsi mis en garde contre le glissement progressif, y compris de certains alliés des services de renseignement, vers l’autocratie.

Filip Vanneste, conseiller néerlandophone du Comité R/I, est pour sa part revenu sur la multiplication, depuis 1991, des compétences et missions de contrôle confiées au Comité. Face à une charge de travail toujours plus importante, il a présenté les conditions nécessaires à un organe de contrôle robuste – par exemple, un débat franc et ouvert sur les moyens nécessaires au contrôle, une commission parlementaire engagée et un dialogue constructif, dans le respect des rôles et responsabilités de chacun, avec les services contrôlés.

L’intervention de Emma Mc Cluskey, Professeure à l’Université de Westminster, a apporté un éclairage académique aux discussions de la journée. En mettant en lumière les rapports de force inhérents au renseignement et à son contrôle, elle a souligné la nécessaire pluralité des acteurs et des perspectives pour garantir un contrôle démocratique effectif.

L’enjeu de la dimension internationale du renseignement a ensuite été abordé par un panel d’experts. Ensemble, Marie Deschamps (NSIRA, Présidente), Hugo Hillenaar (CTIVD, Président), Vanessa Samain et Thorsten Wetzling (Interface) ont évoqué les défis liés à l’internationalisation du travail de renseignement et le risque d’un déficit de contrôle face aux mandats nationaux des organes de contrôle.

Pour clôturer la journée, le Président du BISC Koenraad Dassen et Séverine Merckx, conseillère francophone du Comité R/I, ont insisté sur l’importance d’un contrôle fort et indépendant des activités de renseignement à l’heure où les démocraties libérales sont fragilisées. Tous deux se félicitaient toutefois de la détermination des partenaires présents à s’engager ensemble pour la protection de l’Etat de droit, des droits fondamentaux et des libertés individuelles.