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L'organe de recours se compose des présidents du Comité permanent R, du Comité permanent P et de la Commission de la protection de la vie privée ou de leurs suppléants.Le président de l'organe de recours est Guy Rapaille, avocat général près de la cour d'appel de Liège et président du Comité permanent R. Les deux autres membres sont xx président du Comité permanent P, et Willem De Beuckelaere, conseiller près de la cour d'appel de Gand et président de la Commission de la protection de la vie privée.
La fonction de greffe est assurée par Wouter De Ridder, greffier du Comité permanent R.

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