Dernière mise à jour:23/05/2013
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Rapports d'activités annuels
L'Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité rédige chaque année un rapport d'activités, qu'il envoie aux présidents de la Chambre des Représentants et du Sénat, ainsi qu'aux ministres compétents.
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