Qu'est-ce que l'Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité ?

L'Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité est une juridiction administrative indépendante. Il fut fondé par la loi du 11 décembre 1998 [pdf]. La loi du 3 mai 2005 en modifia la composition et en élargit les compétences.

• Pour quels litiges l'Organe de recours est-il compétent ?

• Comment introduire un recours ?

• Comment la procédure de recours se déroule-t-elle ?

• Quelles décisions l'Organe de recours peut-il prendre ?

• Composition