- Le Comité permanent R a 20 ans !
- Nouvelle composition du Comité permanent R
Qu'est-ce que le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité ?
Que sont les services de renseignement et de sécurité ?
Qu'est-ce que l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace ?
Comment déposer une plainte contre la Sûreté de l'État, le Service général du renseignement et de la sécurité ou l'Organe de coordination pour l’analyse de la menace ?
Quelle est la différence entre le Comité permanent R et la Commission sénatoriale chargée du suivi du Comité permanent R ?
Est-il possible de vérifier si un service de renseignement ou l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace a recueilli des données vous concernant ?
Où s'adresser si votre habilitation ou attestation de sécurité a été refusée ou que votre avis de sécurité est négatif ?
Quelles sont les méthodes ordinaires, spécifiques et exceptionnelles de recueil des données pour les services de renseignement?
Quelle est la différence entre le Comité permanent R et la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité.
