What’s new?

Le Comité permanent R célèbre son 20ème anniversaire. Pour marquer cet événement, une séance à huis à huis clos est organisée au Parlement, et ce en présence des hautes autorités de l’État. En outre, le Comité permanent R publie une « édition du jubilé », intitulée ‘Inzicht in toezicht. Twintig jaar democratische controle op de inlichtingendiensten - Regards sur le contrôle. Vingt ans de contrôle démocratique sur les services de renseignement’. Cet ouvrage reprend les contributions d’experts belges et internationaux, issus des sphères politique et académique, ainsi que du monde du renseignement.

Le 8 mai 2013, les conseillers Gérald Van de Walle et Pieter-Alexander De Brock  ont prêté serment entre les mains de Madame Sabine de Bethune, Présidente du Sénat. Deux présidents suppléants et quatre membres suppléants, ont également été désignés par le Sénat le 2 mai 2013.
 

Communiqué de presse du 11 février 2013 [pdf]

Rapport d'activités 2011 [pdf]

Conclusions et recommandations de l'enquête sur la manière dont les services belges de renseignement envisagent la nécessité de protéger les systèmes d’information contre des interceptions et cyberattaques d’origine étrangère (2011) [pdf]

L'ouvrage réalisé à la suite de la journée d'étude qui a eu lieu le 19 février 2010 à Leuven, est paru dans la série Quis custodiet ipsos custodies? du Comité permanent R. Cet ouvrage traite largement tous les aspects de la Loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil de données par les services de renseignement de sécurité.

Van Laethem, W., Van Daele, D. en Vangeebergen, B. (eds.), De Wet op de bijzondere inlichtingenmethoden, Antwerpen, Intersentia, 2010, xix+298 p

Le 10 mars 2010, la Loi MRD a été publiée au Moniteur belge. Elle entre en vigueur le 1^er septembre 2010. Cette loi autorise les services de renseignement à utiliser des méthodes particulières de renseignement. Pour le Comité permanent R, cette nouvelle loi engendre un accroissement de ses tâches.

Colloques et journées d'étude

7^th Conference of the Parliamentary Committees for the Overrsight of Intelligence and Security Services of the European Union Member States, Norway and Switzerland (Berlin, 27-28^th October 2011) [declaration pdf]

6^th Conference of the Committees for the oversight of intelligence services (Brussels, 30^th September - 1^st October 2010) [declaration pdf]

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