Contrairement à ce que l'on pourrait croire, les services de renseignement sont soumis à un très grand nombre de règles, même si celles-ci sont parfois mal connues par les acteurs de terrain, par les administrations ou par les citoyens concernés directement ou indirectement par l'action d'un service de renseignement.
C'est pourquoi le Comité permanent R a pris l'initiative de rassembler cette réglementation complexe dans un « Code des Services de Renseignements». Celui-ci contient toutes les « normes » relatives aux compétences, au fonctionnement et au contrôle des deux services de renseignement belges et de l'Organe de coördination pour l'analyse de la menace. Ce code sera régulièrement mis à jour.

• COMITÉ PERMANENT R, Code des Services de Renseignements. Fonctionnement, compétences et contrôle, Bruges, la charte, 2006 [pdf].

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