Chaque année, le Comité permanent R fait rapport à la Commission de la Chambre des Représentants chargée du suivi du Comité permanent P et du Comité permanent R, au Sénat et aux ministres compétents. Ce rapport d'activités contient des conclusions générales sur le fonctionnement des services concernés pendant l'année civile écoulée et formule des recommandations en vue de l’améliorer. Dans ce rapport, le Comité permanent R consacre une attention spécifique aux méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données, au contrôle a posteriori qu’il exerce en la matière, au fonctionnement de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace, et enfin à l'Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité. Ce document est communiqué au plus tard le 1er juin. Après discussion au Parlement, le Comité permanent R rend son rapport d'activités public.

Il convient de noter par ailleurs que le Comité permanent R est tenu de faire rapport annuellement à la Commission de suivi sur l’application des méthodes particulières de recueil de données par les services de renseignement.

  • Rapport d'activités 2016 [pdf]
  • Rapport d'activités 2015 [pdf]
  • Rapport d'activités 2014 [pdf]
  • Rapport d'activités 2013 [pdf]
  • Rapport d'activités 2012 [pdf]
  • Rapport d'activités 2011 [pdf]
  • Rapport d'activités 2010 [pdf]
  • Rapport d'activités 2009 [pdf]
  • Rapport d'activités 2008 [pdf]
  • Rapport d'activités 2007 [pdf]
  • Rapport d'activités 2006 [pdf]
  • Rapport d'activités 2005 [pdf]
  • Rapport d'activités 2004 [pdf]
  • Rapport d'activités 2003 [pdf]
  • Rapport d'activités 2002 [pdf]
  • Rapport d'activités 2001 [pdf]
  • Rapport d'activités 2000 [pdf]
  • Rapport d'activités 1999 complément [pdf]
  • Rapport d'activités 1999 [pdf]
  • Rapport d'activités 1998 [pdf]
  • Rapport d'activités 1997 [pdf]
  • Rapport d'activités 1996 [pdf]
  • Rapport d'activités 1995 [pdf]
  • Rapport d'activités 1994 [pdf]

Le Comité permanent R publiait tous les deux ans un rapport d'activités en anglais. À compter de 2016, le Comité a toutefois décidé de publier ce rapport chaque année. En reprenant les chapitres les plus pertinents de ses deux derniers rapports d'activités (enquêtes de contrôle, contrôle des méthodes particulières de renseignement et recommandations), le Comité souhaite rencontrer les attentes d'un public plus large, dans un contexte de mondialisation.

  • Activity report 2016 [pdf]
  • Activity report 2014-2015 [pdf]
  • Activity report 2012-2013 [pdf]
  • Activity report 2010-2011 [pdf]
  • Activity report 2008-2009 [pdf]
  • Activity report 2006-2007 [pdf]

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